CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Notre société : LA SARL PAN travaille les bonnets de bain 100 % personnalisés et dessinés par nos soins.
Nous n’avons aucun stock à disposition que nous imprimons.
Nous ne sommes pas une agence de cadeaux publicitaires.
Toute commande doit être passée par email ou par courrier.
Elle doit être accompagnée d’une validation du BAT (bon à tirer) ainsi que du devis.
1. TARIFS
Nos devis sont établis sous 48 heures et sont valables en général 1 mois.
2. COMMANDES
Pour toute nouvelle commande, les bonnets étant 100 % personnalisés , un acompte de 100 % du montant TTC sera demandé*.
*Sauf organismes publics et quelques clients historiques.
3. PERSONNALISATION
Une maquette informatique (format jpg ou gif) est systématiquement fournie pour toute commande.
Après sa validation par le client, aucun changement n’est possible et la commande ne peut pas être refusée.
Les compositions, dessins, clichés ou tout autre document ou visuel créés par nous, restent la propriété de la société PAN (dont le droit de reproduction).
Nous fournissons néanmoins les formats PDF sur demande une fois la commande validée.
Des variations de teintes, d’aspect ou de positionnements légers, ne peuvent entraîner le refus de la marchandise personnalisée.
4. RÉCEPTION DES MARCHANDISES
Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible, mais sont donnés à titre indicatif et leur non-observation ne peut donner lieu à dommages-intérêts, ni à une retenue, ni à une annulation des commandes en cours.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, quel que soit le mode de transport.
Toute marchandise reçue doit être contrôlée en présence du transporteur et en cas d’avarie, le récépissé de transport doit impérativement mentionner de façon précise et complète les informations relatives à l’état de la marchandise et aux quantités manquantes :
« Colis ouvert, scotch déchiré : il manque x pièces ».
Faute de mention de ces réserves précises, aucune réclamation ne sera acceptée. Ces réserves doivent également être formulées au transporteur responsable de leur acheminement par LR+AR sous 48 h.
Aucune réclamation ne sera admise plus de 48 h après réception chez le destinataire.
5. PRODUITS
Certaines modifications techniques ou qualitatives, de légères variations de teinte ne peuvent entraîner le refus de la commande, ni engager la responsabilité de la société PAN.
Un échantillon « sample post-production » peut être réalisé sur demande du client.
Cet échantillon est systématiquement proposé gratuitement à partir de 1000 pièces.
6. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
En application de la loi n° 80335 du 12 mai 1980 : le transfert de propriété n’intervient qu’après paiement complet du prix des marchandises vendues, même après dépôt de bilan.
7. RÈGLEMENT – RETARD DE PAIEMENT
Les factures sont payables à réception de facture, sauf accord contraire entre les deux parties, par chèque ou par virement.
Pas d’escompte pour règlement comptant.
En cas de non paiement à la date prévue, conformément à la législation en vigueur au 1er janvier 2013 de l’article L.441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur sera exigible, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Une indemnisation complémentaire sera réclamée lorsque les frais de recouvrement seront supérieurs à l’indemnité forfaitaire de 40 euros .
8. JURIDICTION COMPÉTENTE
En cas de litige, seul le Tribunal de commerce de Bordeaux est compétent.
9. CLIENTÈLE
Tous les produits en vente sur notre site sont destinés uniquement à des clients professionnels, collectivités et associations.
10. RÉCLAMATION
Les articles ne sont ni repris ni échangés : le client aura eu entre ses mains un échantillon de l’article souhaité, et une maquette qu’il aura vérifiée et validée avant la mise en production.
Les retours sont acceptés en cas d’erreur de livraison ou de réception d’articles défectueux.